Conditions d’utilisation
Conditions générales d’accès et d’utilisation des outils du site OutilSimple.
Utilisation des outils
Les outils sont proposés pour faciliter des opérations courantes. Vous restez responsable de vérifier les données saisies, les résultats et les documents avant de vous en servir.
Les estimations de salaire ne remplacent pas une fiche de paie. Les calculs de dates ou de jours ouvrés ne déterminent pas à eux seuls une échéance légale. Le générateur de facture ne garantit pas que le document répond à toutes les obligations applicables à votre activité.
Disponibilité et évolution
Les outils peuvent être modifiés, interrompus ou indisponibles temporairement pour maintenance ou en raison de contraintes techniques.
Les documents exportés et les résultats doivent être vérifiés avant transmission ou utilisation. Pour une décision fiscale, comptable, juridique ou sociale, rapprochez-vous d’un professionnel compétent.